Création Web

Mentions légales

MENTIONS LÉGALES – RGPD
CONDITIONS GÉNÉRALES

Présentation du site

Merci de lire ici les mentions légales, conditions générales et le Règlement Général sur la Protection des Données.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet sandrawebmaker.fr, nommé le site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Sandra Castellino Nègre – créatrice de solutions web freelance
253 chemin Maryse Bastié, 84200 Carpentras.
Créateur : Sandra Castellino Nègre
Responsable publication : Sandra Castellino Nègre – sandrawebmaker@
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Sandra Castellino Nègre – sandrawebmaker@
Siret : 812 731 818 00025
Hébergeur : Infomaniak
Crédits : Sandra Castellino Nègre 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site sandrawebmaker.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site Internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sandra Castellino Nègre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web sandrawebmaker.fr est mis à jour régulièrement par Sandra Castellino Nègre responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site Internet sandrawebmaker.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Sandra Castellino Nègre, conceptrice de sites web no-code. Sandra Castellino Nègre s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress, outil de glisser-déposer permettant de concevoir et publier des sites web sans programmer. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sandra Castellino Nègre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Web, notamment les textes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sandra Castellino Nègre.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Sandra Castellino Nègre ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sandrawebmaker.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Sandra Castellino Nègre ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Pour s’adapter aux enjeux du numérique et garantir une meilleure maîtrise des données personnelles, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il renforce les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent leurs données. Ce règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique et Libertés »de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Le site sandrawebmaker.fr est en accès libre, sans enregistrement de données pour créer un compte ni mot de passe. Sandra Castellino Nègre n’enregistre pas d’information personnelle permettant l’identification, à l’exception des formulaires de contact que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront utilisées que pour contacter les personnes qui laissent un message avec leurs coordonnées de contact. En effet, vous pouvez être amenés à communiquer votre nom, votre prénom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, données adéquates, pertinentes et minimisées utilisées uniquement pour vous contacter et répondre à votre message.
Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Pour utiliser ce formulaire de contact, vous donnez votre accord d’enregistrement provisoire de ces données en cochant la case d’acceptation sur le formulaire de contact :
« * J’accepte d’être recontacté-e par Sandra Webmaker. J’accepte également que les informations saisies soient exploitées uniquement dans le cadre de la demande de contact et de la relation professionnelle qui peut en découler » .
Il est bien entendu que vous n’êtes pas tenus de me contacter par ce moyen qui vous demande de fournir ces données personnelles, vous pourrez alors directement me téléphoner.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Sandra Webmaker et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’information personnelle. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site peut offrir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur le web.
Sandra Webmaker ne dispose pas de moyen pour contrôler les sites en connexion avec le site sandrawebmaker.fr. Cependant, Sandra Castellino Nègre ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Sandra Castellino Nègre ne peut donc être responsable de leur contenu et de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Ce dernier se conformera à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs et les visiteurs du site Internet ne doivent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site sandrawebmaker.fr. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site sandrawebmaker.fr, il lui appartiendra d’adresser un courriel accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Le propriétaire du site se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers ce site, vous devez en conséquence prendre contact avec sandrawebmaker@ qui ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.
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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de sandrawebmaker.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Avignon (84).

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